Jour de carence dans la Fonction publique

La DGAFP a présenté ce jour aux organisations syndicales le projet de circulaire
relatif au jour de carence dans la Fonction publique. Ce projet commun aux trois
versants a déjà été approuvé par le Cabinet du Ministre et arbitré par Matignon. La
DGAFP a limité son engagement à prendre note des remarques des OS et à les
transmettre au Cabinet.
Les OS ont rappelé leur refus du jour de carence (voir communiqué joint qui a été lu
en début de séance - la CGC et la CTFC se sont associées au communiqué dont elles
seront signataires).
La CFDT est intervenue pour dénoncer l'absence de dialogue social et demander :
- le retrait de la première phrase (par mesure d'équité ...) - l'ensemble des OS
s'est rallié à notre demande ;
- le rappel ferme du secret médical et la réécriture du § 1 de la page 3 qui laisse
au responsable administratif le soin d'apprécier s'il s'agit d'une rechute ;
- un traitement identique pour l'Indemnité de résidence et le SFT - deux
indemnités statuaires qui ne doivent pas figurer dans l'assiette du jour de
carence ;
- le retrait de la référence aux majorations et indexations outre mer.
Elle a demandé des précisions sur le bilan qui sera présenté au Conseil Commun de
la Fonction Publique et sur le coût de gestion de la mesure (coût financier et coût en
travail supplémentaire pour les services). La DGAFP a confirmé qu'elle n'avait pas
chiffré le coût de la mesure.
L'ensemble des OS a souligné la probabilité de voir des agents renoncer à un congé
maladie pour ne pas subir le jour de carence et insisté sur les risques que ce
renoncement ferait peser sur eux, sur leurs collègues et sur les usagers.
La circulaire dans sa version définitive devrait paraître dans un délai d'une semaine.
NB : FO avait fait le choix