Le décret tant attendu est enfin sorti.
Il comporte deux volets:
La Protection Sociale (mutuelle).
L'employeur territorial pourra choisir de participer à la mutuelle choisie individuellement par un agent, à la condition qu'elle soit labellisée (agréée). Il pourra également choisir le référencement, ce qui revient à peu près à passer un marché public avec une mutuelle.
La prévoyance: Cette assurance couvre l'invalidité, le décès etc... C'est ce qu'on appelle le 1%, c'est à dire le contrat AIOSanté, géré par le CAS.
L'employeur territorial aura la même option.
Il aura également le choix de partciper à la mutuelle ou la prévoyance OU LES DEUX.
Après avoir rencontré la direction générale pour envisager ce qui serait possible, la CFDT attend maintenant des propositions concrètes, dont nous vous tiendrons informés.
mardi 29 novembre 2011
Inscription à :
Articles (Atom)