Nouvelle progression du chômage L’emploi doit être au cœur de la conférence sociale

 communiqué de presse n°40 de Laurent Berger, secrétaire général adjoint de la CFDT.

Au mois de mai, le chômage a poursuivi sa hausse dramatique (+1,2 % en catégorie A). Vue la situation économique, celle-ci était malheureusement prévisible. La CFDT rappelle une nouvelle fois que l’emploi doit être la priorité d’action du gouvernement et des partenaires sociaux.

La CFDT souhaite que cette question soit au cœur des tables rondes et débats de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. Il faudra notamment la traiter à travers :

• Un plan national d’urgence de formation des demandeurs d’emploi,
• Le développement du Contrat de sécurisation professionnelle  expérimental lancé en février,
• Le renforcement du chômage partiel,
• Le renforcement des moyens de Pôle emploi à hauteur de 4 000 à 5 000 salariés supplémentaires.

Au-delà, il faut conjuguer ces mesures à l’impulsion d’une nouvelle politique économique, qui ne se préoccupe pas seulement de la sauvegarde des entreprises mais soutient l’investissement dans la recherche et le développement, la formation, la qualification pour créer les conditions d’une dynamique de croissance.

Des réformes permettant l’amélioration de la compétitivité devront aussi être négociées.

Pour que ces mesures trouvent leur pleine efficacité, la CFDT demande une réelle coordination des interventions publiques, en particulier face aux restructurations en cours ou annoncées et aux plans sociaux qui se multiplient.

Par ailleurs, l’évolution professionnelle des salariés et la sécurisation des mobilités professionnellesdoivent également faire l’objet d’un débat approfondi lors de la conférence sociale.

Commission Nationale de la Négociation Collective SMIC : + 2% au 1er juillet

La Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie ce 26 juin sur deux points :

-     la décision du gouvernement concernant la revalorisation du SMIC au 1^er juillet

-     la présentation du bilan de la négociation collective 2011

1 Sur le SMIC

Michel SAPIN, Ministre du travail, a annoncé la décision du gouvernement de réévaluer le montant du SMIC de 2% pour le porter à 9,40€ de l’heure, soit 1425,67€ par mois (151,67 heures) au 1^er juillet. C’est une progression de 21,50€ nets/mois.

La revalorisation est constituée de deux parties : 1,4% correspondant à la progression de l’Indice des Prix à la Consommation depuis la dernière revalorisation et accordé par anticipation sur la revalorisation automatique de janvier prochain, et 0,6% au titre du coup de pouce proprement dit.

Le ministre a rappelé le contexte économique difficile, dont pâtissent en premier lieu les TPE/PME, qui emploient 74% des salariés rémunérés au SMIC. Il a par ailleurs refait l’historique des coups de pouce pour souligner qu’il faut remonter à 1997 pour retrouver un geste supérieur aux 0,6% accordés aujourd’hui (0,3% en 2006 et 2001, 0,46% en 1998). Michel Sapin a indiqué que plus d’une centaine de branches de plus de 5 000 salariés vont devoir renégocier leurs grilles de salaire. Il s’est engagé à le leur rappeler si nécessaire. Le ministre a enfin précisé que le SMIC n’était pas le seul déterminant des salaires et que la conférence sociale devait être l’occasion de trouver les leviers d’une réelle progressivité salariale.

La CFDT¹ a pris acte de la décision du gouvernement, attendue par 1,6 million de salariés du privé et 900 000 agents des fonctions publiques. Mais elle a indiqué aussi que la revalorisation du SMIC ne suffirait pas à répondre aux besoins des salariés en matière de pouvoir d’achat d’une part, de progression salariale d’autre part. Le poids des dépenses contraintes (logement, transport, reste-à-charge des frais de santé notamment) est durement ressenti par les salariés à bas salaires. Mais aussi par toutes celles et tous ceux qui connaissent l’instabilité dans leur emploi : CDD et temps partiels. Même avec un taux horaire un peu supérieur au SMIC, lorsqu’on travaille seulement quelques heures par semaine ou quelques mois dans l’année, le revenu salarial ne permet pas de faire face. La revalorisation du SMIC n’est pas non plus une réponse suffisante pour les salariés qui restent durablement scotchés au salaire minimum.

Les fortes attentes sur le SMIC traduisent la faiblesse des politiques salariales. Il s’agit de restaurer la négociation dans son rôle de régulation, sinon pour accroître à court terme les masses salariales, du moins pour les répartir avec plus de justice, dans une transparence plus grande. La distribution des rémunérations dans l’entreprise, en intégrant bien sûr la question des hautes rémunérations, est un des motifs a conduits la CFDT, de longue date, à demander la tenue d’une conférence sociale. Pour que le SMIC retrouve son rôle de salaire de démarrage pour des emplois non qualifiés, nous voulons des engagements plus forts sur des grilles de salaires avec de vraies possibilités de progression. Le conditionnement des allègements de cotisations à des politiques salariales de branche plus efficaces fera partie de nos exigences. Sur ce point, nous avons d’ailleurs proposé le gel de l’enveloppe globale des allègements dont le poids sur le budget de l’Etat (environ 25 Milliards d’€ par an) augmente à mesure que le SMIC progresse.

La CGT s’est livrée à un long discours de politique générale, exprimant des positions assez radicales, sur la base d’une argumentation plus politique que syndicale : « refus de la rigueur et de la domination des marchés, appel au rejet du pacte budgétaire… ». Le porte-parole de la CGT a exprimé la volonté de redéfinir le périmètre du droit social absolu, précisant que tout ne devait pas relever de la négociation… Concernant le SMIC, il a rappelé la revendication de sa confédération d’un salaire minimum à 1700€ bruts « pour diminuer la pauvreté et augmenter le pouvoir d’achat ». Exprimée sous la forme d’un objectif de 80% du salaire médian, FO rejoint la position de la CGT. Les deux organisations demandent que l’on en revienne à une hiérarchie des normes qui ne laissent pas place à des accords dérogatoires. Avec la CFTC, elles demandent que le SMIC ne suivent plus l’évolution de l’inflation mesurée par l’Indice des Prix à la Consommation de l’INSEE, mais à partir d’un indice de pouvoir d’achat, à concevoir en partant d’un panier de biens et de services plus proches des « besoins essentiels » des ménages.

Côté patronal, mis à part la CGPME qui demande un moratoire sur le SMIC et un engagement du gouvernement à s’en tenir aux mécanismes automatiques légaux sur la durée du quinquennat, la tonalité était plutôt mesurée. Un certain soulagement était perceptible. Le MEDEF, après avoir insisté sur le bilan de la négociation interprofessionnelle 2011, a rappelé son attachement au dialogue social et à l’autonomie des partenaires sociaux…

2 Sur la négociation collective 2011

Pour le bilan annuel de la négociation collective 2011 réalisé par le Ministère du travail, la CFDT a rédigé une contribution annexée à la présente Info Rapide. Lors de la réunion de la CNNC, la CFDT a complété cette contribution en soulignant que le bilan quantitatif assez positif² cachait un bilan qualitatif plus contrasté. Sur l’égalité professionnelle par exemple, une bonne moitié des accords ne sont pas satisfaisants ! L’effectivité des accords est aussi un sujet qui doit retenir notre attention. Dans la période récente, le législateur est intervenu fortement dans le champ des partenaires sociaux, sur des sujets importants (emploi des séniors, égalité professionnelle), mais sous des formes assez perturbatrices des règles et des rythmes du dialogue social. Il conviendrait de faire le point, sujet par sujet, de ce qui a été fait et de ce qu’il conviendrait de faire pour être vraiment efficace, dans l’intérêt des salariés.

¹ Délégation confédérale conduite par Laurence LAIGO, secrétaire nationale, accompagnée de Philippe COUTEUX, secrétaire confédéral et Pascal SOUZY de la FGA.

² 46 accords interprofessionnels nationaux, régionaux ou locaux, 1 195 accords  de branches et 34 000 accords d’entreprises (avec une progression de 10% des accords négociés par des délégués syndicaux).

Réunion des partenaires sociaux avec le Premier Ministre le 05 juin 2012

Le Premier Ministre entouré des ministres  Marylise Lebranchu (Fonction publique), Marisol Touraine (Affaires sociales), Michel Sapin (Travail), Arnaud Montebourg (Redressement productif) a réuni les cinq organisations syndicales représentatives - CGT, CFDT , FO, CFTC, CFE-CGC - et les trois organisations patronales - Medef, CGPME, UPA - pour une "conférence de méthode" dont l’objectif était de fixer les conditions du dialogue social et l'ordre du jour de la  "Conférence sociale ".

L’ensemble des partenaires sociaux s’est montré ouvert à la méthode de travail et de débat proposée par le gouvernement. La CFDT a présenté ses propositions sur le contenu de l’agenda social des partenaires sociaux et les thèmes prioritaires de la conférence sociale. L’intervention de François Chérèque est jointe en annexe à cette info rapide.
Au terme du tour de table de l’ensemble des participants, le Premier Ministre a présenté le déroulé  et les thèmes de la conférence sociale qui se tiendra au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les 9 et 10 Juillet.

La  première journée débutera par un échange entre le président de la République et les partenaires sociaux représentatifs sur le dialogue social.
François Hollande introduira ensuite la conférence sociale élargie à d’autres participants selon les thèmes. Cette séance plénière sera suivie de 7 conférences thématiques sous forme de table ronde, chacune animée par un ministre assisté d’un expert.
Le contenu précis, les modalités de travail de ces conférences et la composition des délégations seront finalisés dans les prochains jours.


1. L’emploi qui traitera notamment de l’emploi des jeunes et des seniors, du contrat de génération, du marché du travail, du licenciement et éventuellement de l’assurance chômage.
Animation : Michel Sapin
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au conseil d’orientation pour l’emploi  (COE).

2. La Formation tout au long de la vie qui traitera notamment du développement des compétences, de la formation professionnelle, de l’alternance, du CIF et du DIF.
Animation : (non précisé)
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales, les organisations présentes au Conseil national de la FTLV (Formation tout au long de la vie) et des représentants des régions.

3. Les rémunérations et le pouvoir d’achat qui traitera notamment des modalités d’indexation du Smic, des négociations de branche sur les grilles salariales, des bas salaires, des heures supplémentaires, de l’épargne salariale, de l’éventail des rémunérations et des salaires des dirigeants.
Animation : Pierre Moscovici
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

4. Le redressement de l’appareil productif qui traitera notamment de la sauvegarde économique et industrielle, du financement des entreprises en particulier des PME, et des filières industrielles.
Animation : Arnaud  Montebourg
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales seules présentes au Conseil national de l’industrie (CNI) et des représentants des régions.

5. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail qui traitera notamment de l’égalité et de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
Animation : Najat Vallaud Belkacem
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

6. Les retraites et le financement de la protection sociale
Animation : Marisol Touraine
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au Conseil d’orientation des retraites (COR) et au Haut conseil du financement de la protection sociale.

7. La fonction publique qui traitera notamment de la modernisation de l’Etat, des valeurs des services publics et des modes de concertation dans la Fonction publique.
Animation : Maryse  Lebranchu
Participation : les organisations représentatives de la Fonction publique, des représentants des employeurs des collectivités territoriales et des représentants de  la Fédération hospitalière de France (FHF).


Ces travaux se tiendront sur la journée du 9 juillet et feront l’objet d’une restitution en séance plénière le 10 juillet.
La conférence sociale sera clôturée par le Premier ministre qui présentera les premières conclusions ainsi que les éléments de méthode et de calendrier de la suite des travaux en fonction des sujets.

La proposition de la CFDT d’un débat sur la grande pauvreté fera l’objet d’un traitement à part au regard du large nombre des personnes et structures impliquées  sur cette question.

Concertation sur l’extension des départs anticipés pour carrière longue

La ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine a reçu la délégation CFDT le 31 mai 2012. Elle a indiqué sa volonté de mettre en œuvre rapidement la possibilité d’un départ en retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans et réuni 41 années cotisées. Elle a confirmé le cadrage financier indiqué par l’équipe de campagne, de l’ordre de 5 Mds € en 2017, en mentionnant l’existence d’une possible marge de manœuvre sur ce plan. La CFDT se félicite que le projet de décret renforce le critère de durée de cotisation et renoue ainsi avec l’esprit de justice sociale de la mesure de départ anticipé pour carrière longue obtenue en 2003. La CFDT a insisté sur la nécessité d’utiliser les éventuelles marges de manœuvre budgétaires pour élargir les périodes considérées comme cotisées, en intégrant certains trimestres validés au titre du chômage et en améliorant la prise en compte des périodes de congé maternité. Nous avons rappelé notre revendication d’un rétablissement de l’Allocation équivalent retraite (AER) pour les demandeurs d’emploi qui ont réuni toutes leurs annuités avant l’âge légal de départ. La rencontre a également permis d’évoquer la nécessité d’une mise à plat des régimes de retraites et l’enjeu d’une réforme de fond pour conforter le système de retraite par répartition.

Urgent et important : Répondre et faire répondre à l'enquête en ligne ORION !

L'opération ORION a été lancée par la CFDT le 16 avril dernier et se terminera le 16 juin 2012 ( voir Syndicalisme hebdo du 19 avril 2012 N°3355 et le site internet de la fédération) C'est une enquête sans équivalant et pour la CFDT, l'enjeu est de se donner grâce à un questionnaire en ligne qui s'adresse à tous les salariés, la capacité de bâtir un observatoire des salaires et des politiques de rémunération qui viendra compléter les outils d'analyse existants ( en complément des études externes et des informations remontées du terrain). Concrètement, tout se fait en ligne sur le site dédié : http://nossalaires.fr/ ==> Le questionnaire est simple et rapide à remplir, il demande peu de chiffres ( se munir du bulletin de salaire de décembre 2011 pour le cumul net annuel et de mars ou avril 2012 pour le net mensuel) ==> Il propose aux répondants de laisser leur adresse e-mail afin d'assurer un lien et permettre ainsi une communication ultérieure et la diffusion d'informations (comparer leur situation aux différentes données moyennes sectorielles, géographiques, catégorielles, etc..). L'observatoire ORION est une des "productions" du groupe de travail confédéral qui a été constitué en 2011 pour élaborer et diffuser des outils d'analyse aux militants sur les rémunérations , les politiques de rémunérations et les NAO. Faisant parti de ce groupe et étant le référent ORION pour la fédération Interco CFDT.

Le 1er mai en Anjou.

Un bon nombre de manifestants en 49 - 4000 à Angers dont 500 CFDT - 1000 à Cholet dont 400 CFDT - 400 à Saumur dont 100 CFDT Sous la bannière unie des 5 OS du 49 CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA : Solidarité Internationale – Démocratie - Progrès Social. Les salariés ont exprimé leur volonté de voir leurs revendications prises en compte et les voix des Corps intermédiaires, que sont les syndicats, écoutées et entendues. Au centre des préoccupations : Emploi, Pouvoir d’achat, lutte contre les politiques d’austérité et contre la précarité; mais également lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination. La place de la démocratie sociale est primordiale dans une démocratie digne de ce nom : nier les corps intermédiaires que sont les organisations syndicales et les représentants de la Société civile : c’est mettre en danger l’expression et la démocratie.

F CHEREQUE sur BFM

INTERVENTION MEDIATIQUE

Vendredi 30 mars

François Chérèque est l’invité de Hedwige Chevrillon
pour l’émission « Politique & Co » sur BFM Business

à partir de 12h