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mercredi 6 juin 2012

Réunion des partenaires sociaux avec le Premier Ministre le 05 juin 2012


Le Premier Ministre entouré des ministres  Marylise Lebranchu (Fonction publique), Marisol Touraine (Affaires sociales), Michel Sapin (Travail), Arnaud Montebourg (Redressement productif) a réuni les cinq organisations syndicales représentatives - CGT, CFDT , FO, CFTC, CFE-CGC - et les trois organisations patronales - Medef, CGPME, UPA - pour une "conférence de méthode" dont l’objectif était de fixer les conditions du dialogue social et l'ordre du jour de la  "Conférence sociale ".

L’ensemble des partenaires sociaux s’est montré ouvert à la méthode de travail et de débat proposée par le gouvernement. La CFDT a présenté ses propositions sur le contenu de l’agenda social des partenaires sociaux et les thèmes prioritaires de la conférence sociale. L’intervention de François Chérèque est jointe en annexe à cette info rapide.
Au terme du tour de table de l’ensemble des participants, le Premier Ministre a présenté le déroulé  et les thèmes de la conférence sociale qui se tiendra au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les 9 et 10 Juillet.

La  première journée débutera par un échange entre le président de la République et les partenaires sociaux représentatifs sur le dialogue social.
François Hollande introduira ensuite la conférence sociale élargie à d’autres participants selon les thèmes. Cette séance plénière sera suivie de 7 conférences thématiques sous forme de table ronde, chacune animée par un ministre assisté d’un expert.
Le contenu précis, les modalités de travail de ces conférences et la composition des délégations seront finalisés dans les prochains jours.


1. L’emploi qui traitera notamment de l’emploi des jeunes et des seniors, du contrat de génération, du marché du travail, du licenciement et éventuellement de l’assurance chômage.
Animation : Michel Sapin
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au conseil d’orientation pour l’emploi  (COE).

2. La Formation tout au long de la vie qui traitera notamment du développement des compétences, de la formation professionnelle, de l’alternance, du CIF et du DIF.
Animation : (non précisé)
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales, les organisations présentes au Conseil national de la FTLV (Formation tout au long de la vie) et des représentants des régions.

3. Les rémunérations et le pouvoir d’achat qui traitera notamment des modalités d’indexation du Smic, des négociations de branche sur les grilles salariales, des bas salaires, des heures supplémentaires, de l’épargne salariale, de l’éventail des rémunérations et des salaires des dirigeants.
Animation : Pierre Moscovici
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

4. Le redressement de l’appareil productif qui traitera notamment de la sauvegarde économique et industrielle, du financement des entreprises en particulier des PME, et des filières industrielles.
Animation : Arnaud  Montebourg
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales seules présentes au Conseil national de l’industrie (CNI) et des représentants des régions.

5. L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail qui traitera notamment de l’égalité et de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
Animation : Najat Vallaud Belkacem
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

6. Les retraites et le financement de la protection sociale
Animation : Marisol Touraine
Participation : les 8 organisations syndicales et patronales et les organisations présentes au Conseil d’orientation des retraites (COR) et au Haut conseil du financement de la protection sociale.

7. La fonction publique qui traitera notamment de la modernisation de l’Etat, des valeurs des services publics et des modes de concertation dans la Fonction publique.
Animation : Maryse  Lebranchu
Participation : les organisations représentatives de la Fonction publique, des représentants des employeurs des collectivités territoriales et des représentants de  la Fédération hospitalière de France (FHF).


Ces travaux se tiendront sur la journée du 9 juillet et feront l’objet d’une restitution en séance plénière le 10 juillet.
La conférence sociale sera clôturée par le Premier ministre qui présentera les premières conclusions ainsi que les éléments de méthode et de calendrier de la suite des travaux en fonction des sujets.

La proposition de la CFDT d’un débat sur la grande pauvreté fera l’objet d’un traitement à part au regard du large nombre des personnes et structures impliquées  sur cette question.

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